Protection des données à caractère personnel et Cookies
Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Fournisseur. Elles sont enregistrées dans son fichier client et sont indispensables au traitement de sa commande.
Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties applicables.
1. Responsable du traitement et accès
Le responsable du traitement des données est le Fournisseur. L'accès aux données est strictement limité :
- Usage interne : Employés du responsable de traitement habilités en raison de leurs fonctions.
- Tiers prestataires : Communication possible à des partenaires liés par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées (gestion, paiement, livraison), sans autorisation préalable nécessaire.
Engagement de confidentialité : Le Fournisseur s'interdit de vendre, louer ou céder vos données à des tiers sans votre consentement préalable, sauf motif légitime ou obligation légale.
2. Transferts hors Union Européenne
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, l'Acheteur en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.
3. Vos Droits (RGPD / Loi Informatique et Libertés)
Conformément à la loi n°78-17 et au règlement européen, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d'opposition pour motif légitime.
- Droit à la limitation du traitement.
Contact pour exercer vos droits : 📧 Par e-mail : contact@domotique-distribution.com
En cas de réclamation, l'Acheteur peut adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
4. Cadre Légal du Site Internet
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet répond aux exigences légales. Le système d'information utilisé assure une protection optimale de ces données nominatives, nécessaires à l'établissement des factures et à la gestion des services.
5. Cookies
Le Site internet peut collecter automatiquement des informations standards. Ces informations collectées indirectement ne sont utilisées que pour :
- Suivre le volume, le type et la configuration du trafic.
- Développer la conception et l'agencement du site.
- Améliorer globalement le service offert aux utilisateurs.
- Fins administratives et de planification.